Dernière mise à jour effectuée le 14 septembre 2023.
Chez Doris respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique (la « Politique ») concerne la protection des renseignements personnels par Chez Doris et est applicable à toutes ses activités de collecte et de traitement des renseignements personnels, incluant par le site https://www.chezdoris.org/ et ses sous-domaines (collectivement, le « Site Web »), qu’il soit accédé par téléphone intelligent ou ordinateur.
Les termes « vous », « vos » et « votre » font référence à la personne dont les renseignements personnels sont recueillis ou traités par Chez Doris. Les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Chez Doris. Le masculin est utilisé dans la Politique dans le seul but d’alléger le texte.
La Politique a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont Chez Doris recueille, utilise, traite, communique, conserve et protège vos renseignements personnels. Il est important pour vous de lire et de comprendre la Politique puisqu’elle établit un contrat entre vous et nous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à être lié par cette Politique. La Politique est organisée par thème, comme suit :
1 – Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous ?. 1
2 – Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?. 3
3 – Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels ? 4
4 – À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?. 4
5 – Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?. 5
6 – Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ?. 6
7 – Enfants de moins de 14 ans. 6
8 – Vos droits par rapport à vos renseignements personnels. 6
9 – L’utilisation de témoins (Cookies) 8
10 – Hyperliens vers d’autres sites Web. 9
1 – Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous ?
Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les « renseignements personnels » comme toute information concernant un individu identifiable. Cela inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne particulière. Les renseignements dont tous les identifiants directs et indirects ont été supprimés (c.-à-d. les renseignements personnels rendus anonymes) ne sont pas des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer les catégories de renseignements personnels suivants :
a) les renseignements personnels sur l’identité, comme le prénom, le nom de famille, le prénom d’usage et le titre ;
b) les coordonnées personnelles, comme l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et les numéros de téléphone ;
c) les renseignements personnels techniques, comme l’adresse du protocole Internet (IP) et l’information sur la géolocalisation, les fichiers témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site Web ;
d) les renseignements sur l’activité Internet, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec notre Site Web et les annonces en ligne ;
e) les renseignements financiers, comme les informations bancaires et de carte de crédit, les informations fiscales, et les informations sur votre historique de dons ; et
f) les renseignements personnels sensibles, comme le numéro d’assurance sociale, de l’information sur votre situation familiale et votre santé.
Nous pouvons également recueillir, utiliser, stocker et transférer les catégories de renseignements personnels suivants sur nos employés et les candidats qui postulent pour un emploi auprès de Chez Doris :
a. les renseignements relatifs à la vérification des antécédents, y compris le casier judiciaire et les copies de documents d’identité ;
b. les renseignements sur les urgences, y compris les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, l’état de santé et les allergies ;
c. les renseignements d’identité, y compris la date de naissance, l’historique d’éducation, l’adresse résidentielle, et les informations relatives au passeport, notamment le numéro de passeport, la nationalité, le lieu d’émission du passeport, la date d’émission du passeport et la date d’expiration du passeport ; et
d. des informations techniques, y compris votre/vos nom(s) d’utilisateur(s), votre/vos identifiant(s), un journal des tentatives réussies et échouées de connexion aux systèmes de Chez Doris, votre localisation lorsque vous utilisez les systèmes de Chez Doris, et les informations sur le dispositif que vous utilisez pour accéder aux ressources de Chez Doris.
Si vous fournissez à Chez Doris les renseignements personnels d’une autre personne (par exemple, des membres de votre famille), vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à recueillir, à utiliser et à communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la Politique.
En nous fournissant ces renseignements personnels, en nous faisant parvenir un courriel ou en visitant un Site Web, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez alors à recevoir des communications électroniques non commerciales de notre part, soit par Internet, courriels ou par avis affichés sur notre Site Web conformément à la Politique.
Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.
2 – Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, dont celles-ci :
a. Interactions directes. Lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels, par exemple ceux que vous nous fournissez lors des moments suivants :
i. en utilisant un formulaire sur notre Site Web pour vous abonner à notre infolettre ;
ii. en utilisant un formulaire sur notre Site Web pour nous joindre ;
iii. en fournissant volontairement vos renseignements personnels pendant une communication avec nous par tout autre moyen pour quelques autres raisons ; ou
iv. en soumettant une candidature pour une possibilité d’emploi.
Il est interdit de commettre une usurpation d’identité lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur notre Site Web. Toute demande de bourse ou de prix ou toute autre demande doit être faite sous un nom réel avec les autres renseignements requis.
b. Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site Web, nous recueillerons automatiquement des renseignements personnels techniques et des renseignements sur les activités sur Internet concernant l’équipement informatique utilisé pour utiliser notre Site Web ainsi que les mesures et tendances en matière de navigation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de fichiers témoins (Cookies), de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels techniques si vous visitez des sites Web tiers qui utilisent nos fichiers témoins.
3 – Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à notre Politique, à d’autres fins autorisées par la loi ou avec votre consentement.
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis aux fins suivantes :
| Finalité | Catégorie de renseignements personnels concernés |
| Fournir un accès à notre Site Web et améliorer votre utilisation pratique de ceux-ci. | · Renseignements personnels techniques
· Renseignements sur l’activité Internet |
| Répondre à vos messages et demandes, incluant vos plaintes ou commentaires. | · Renseignements personnels sur l’identité
· Coordonnées personnelles |
| Traiter vos demandes de service. | · Renseignements personnels sur l’identité
· Coordonnées personnelles · Renseignements financiers · Renseignements personnels sensibles |
| Fournir un accès à notre service de recrutement en ligne et offrir des occasions d’emploi. | · Renseignements personnels sur l’identité
· Coordonnées personnelles · Renseignements relatifs à la vérification des antécédents · Renseignements sur les urgences |
| Nous conformer à des obligations imposées par une loi applicable. | · Renseignements personnels sur l’identité
· Coordonnées personnelles |
Comme il est indiqué ci-dessous à l’article 8(f), vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de matériel promotionnel ou d’informations scientifiques de la part de Chez Doris. Pour plus de certitude, nous n’enverrons pas de messages électroniques commerciaux sans votre consentement exprès.
4 – À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
À l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, Chez Doris ne communique pas vos renseignements personnels à des organismes ou à des tiers sans votre consentement à moins d’y être requise ou autorisée par la loi. De plus, Chez Doris ne vend en aucun cas vos renseignements personnels à qui que ce soit.
Chez Doris communique vos renseignements personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :
- à nos fournisseurs de services qui nous aident à accomplir les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels ont été recueillis, y compris les fournisseurs d’hébergement de serveurs qui nous aident à stocker vos renseignements personnels ;
- à des fournisseurs de services qui nous aident à effectuer des études démographiques sur les visiteurs de notre Site Web et sur les candidats à nos offres d’emplois ;
- respecter nos obligations qui nous incombent en vertu d’une loi ou d’un règlement, d’une enquête menée par une autorité gouvernementale, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité administrative ou gouvernementale ;
- avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme gouvernemental dans le cadre d’une enquête sur une fraude, réelle ou potentielle, d’une violation d’une loi, d’un règlement ou des conditions d’utilisation de notre Site Web, ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Chez Doris, de nos clients/utilisateurs ou de nos partenaires ;
- à une entité acquéreuse dans le cadre de la réalisation ou de la proposition d’une transaction commerciale, d’une concession, d’une fusion, d’un regroupement de sociétés savantes ou de tout autre type d’acquisition, de liquidation, de transfert, de contrat translatif ou de financement de Chez Doris, en totalité ou en partie, ou de quelque propriété, action, actif, action ou entreprise de Chez Doris.
Nous exigeons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos tiers fournisseurs de services à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous les autorisons seulement à traiter vos renseignements personnels à des fins précises et conformément à nos directives et notre Politique.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels peuvent être transférés dans d’autres juridictions aux fins de traitement et de stockage, y compris dans des serveurs situés partout au Canada, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. De plus, les autorités chargées de l’application des lois ou de la protection de la sécurité nationale et les tribunaux de ces juridictions peuvent accéder à vos renseignements personnels. Au besoin, pour effectuer ces transferts, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires relativement aux renseignements personnels. Par exemple, lorsque la loi applicable l’exige, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer le risque associé au transfert de renseignements personnels à l’extérieur de votre province de résidence.
5 – Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Chez Doris a mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et accès, utilisation, modification et communication non autorisés.
Pour empêcher tout accès non autorisé à votre profil utilisateur sur un Site Web, veuillez maintenir l’exactitude et l’intégrité des renseignements personnels associés à votre profil utilisateur et vous assurer que ces informations soient utilisées de manière appropriée.
Bien que des efforts soient déployés par Chez Doris pour s’assurer qu’aucun tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de notre Site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications par le biais d’Internet peuvent faire l’objet d’interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que Chez Doris ne soit pas tenue responsable pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont effectués à vos propres risques et périls.
6 – Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont stockés à nos bureaux et dans les serveurs sécurisés de nos fournisseurs de services, y compris des serveurs situés à l’extérieur du Québec.
Conformément à la loi et la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou déclaratoire. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.
Lorsque les renseignements personnels recueillis ne sont plus requis par Chez Doris, les procédures nécessaires pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous forme anonyme sont appliquées.
7 – Enfants de moins de 14 ans
La protection des renseignements personnels des enfants est extrêmement importante. Chez Doris reconnaît qu’elle a la responsabilité de protéger la vie privée des enfants et elle n’a pas l’intention de recueillir les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans.
Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Aucune personne de moins de 14 ans ne peut fournir des renseignements personnels sur notre Site Web. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas et ne fournissez pas d’informations sur un Site Web ou par le biais de l’une de leurs fonctionnalités et ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations.
8 – Vos droits par rapport à vos renseignements personnels
Sous réserve de certaines exceptions, comme l’autorise la loi, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels que nous détenons :
a. Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et de recevoir un compte rendu général de notre utilisation de ces renseignements personnels. Dès réception d’une demande écrite de votre part, nous confirmerons si nous traitons vos renseignements personnels et, sous réserve des exemptions applicables, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements personnels pertinents, par exemple, lorsque ces renseignements personnels concernent également une autre personne physique. Dans de telles circonstances, nous vous indiquerons, sur demande, les motifs de ce refus. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pourrons être amenés à vous facturer des frais raisonnables.
b. Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire rectifier. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec d’autres personnes, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et si cela n’implique pas un effort disproportionné. Si vous nous le demandez, lorsque cela est possible et légal pour nous de le faire, nous vous informerons également de l’identité des tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels afin que vous puissiez les contacter directement. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes de rectification de renseignements personnels.
c. Votre droit de contrôler la diffusion
Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de désindexer (c’est-à-dire de retirer des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et permettant d’accéder à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de vos renseignements personnels contrevient à la loi ou à une décision de justice, ou si elle cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela inclut également votre droit de réindexer (c’est-à-dire de faire figurer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’une atteinte grave à votre réputation ou à votre vie privée.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide afin de modifier, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels fournis précédemment à Chez Doris. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes de rectification de renseignements personnels.
d. Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou si vous retirez votre consentement (quand c’est applicable étant donné que votre consentement constitue le fondement juridique de notre traitement de vos renseignements personnels). Si vous avez droit à l’effacement de vos renseignements personnels et que nous les avons communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour les informer dans la mesure du possible et si cela n’implique pas un effort disproportionné. Si vous nous en faites la demande, dans les cas où cela est possible et légal, nous vous informerons également de l’identité des tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels afin que vous puissiez les contacter directement.
e. Votre droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les renseignements personnels que vous nous avez fournis (dans un format structuré, d’usage courant et lisible par ordinateur) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
f. Votre droit de retirer votre consentement
Si nous comptons sur votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour notre traitement de vos renseignements personnels. Toutefois, ce retrait n’aura aucune incidence sur la légalité d’un traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services, tels que ceux mentionnés à l’article 3 (ci-dessus). Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désabonner à notre infolettre en envoyant une demande écrite à cet effet à notre Directrice générale qui agit en tant que responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies à l’article 12 (ci-dessous) ou en choisissant de ne plus recevoir de communications ultérieures en cliquant sur le lien au bas de chaque communication par courriel.
9 – L’utilisation de témoins (Cookies)
Nous pouvons utiliser des témoins (cookies) pour suivre vos préférences et vos activités sur notre Site Web. En utilisant et en visitant notre Site Web, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins sur et hors ce Site Web.
Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un Site Web. Ils enregistrent vos préférences afin que vos visites ultérieures sur ce Site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer diverses informations, notamment le nombre de fois que vous visitez un Site Web, vos informations d’enregistrement et le nombre de fois que vous visitez une page ou un autre élément du Site Web. Nous utilisons des témoins sur notre Site Web pour :
- améliorer le service clientèle en ligne et la fonctionnalité de notre Site Web ;
- personnaliser le contenu de notre Site Web ; et
- offrir une expérience plus sécuritaire.
La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des informations sur le blocage des témoins, la détection des témoins qui vous sont envoyés et leur désactivation.
Toutefois, il est important que vous sachiez que sans témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines des fonctions d’un Site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.
10 – Hyperliens vers d’autres sites Web
Notre Site Web peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites Web exploités par d’autres entités. Chez Doris n’a aucun contrôle sur les sites exploités par d’autres entités et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur notre Site Web. Toutes informations que vous transmettrez à des sites Web exploités par d’autres entités seront sujettes aux politiques de confidentialité applicables sur ces sites Web.
Chez Doris se réserve le droit de modifier en tout temps la Politique sans préavis. Vous pouvez la consulter en tout temps sur notre Site Web.
Nous vous aviserons de tout changement important à la Politique en affichant un avis de mise à jour sur notre Site Web. Si vous continuez à utiliser notre Site Web après qu’une nouvelle version de la Politique ait été affichée, vous confirmez ainsi votre acceptation des changements et êtes liés par ces changements. Il est de votre responsabilité d’examiner régulièrement la Politique et les changements qui y seront éventuellement apportés.
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou encore pour exercer vos droits, veuillez contacter Diane Pilote, Directrice générale et personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Téléphone : (514) 937-2341 et composer le poste 245
Courriel : securinfos@chezdoris.org